En octobre 2002, la COMCO a ouvert une enquête à l'encontre des trois opérateurs suisses
de téléphonie mobile à propos des frais dits "de terminaison" de téléphonie mobile. Ces
frais désignent le montant qu'un opérateur mobile facture à un autre opérateur pour
l'acheminement d'un appel sur son réseau. La COMCO a estimé que Swisscom détenait une
position dominante sur le marché et avait abusé de cette position en imposant des tarifs
excessifs durant la période allant du 1er avril 2004 au 31 mai 2005. Elle a donc infligé
à Swisscom une amende de CHF 333 millions. Avec le jugement rendu aujourd'hui, le
Tribunal administratif fédéral confirme la position dominante de Swisscom sur le marché
des frais de terminaison, mais rejette toutefois l'accusation de comportement abusif et
annule l'amende.
Swisscom avait contesté l'accusation de position dominante et de comportement abusif
devant le Tribunal administratif fédéral. Ses principaux arguments étaient les suivants:
Les frais de terminaison sont négociés avec les autres fournisseurs de services de
télécommunication. Si le résultat des négociations ne les satisfait pas, ils peuvent
porter plainte auprès de la ComCom. Swisscom n'est donc pas en mesure de fixer librement
les prix.
Parmi les opérateurs suisses de téléphonie mobile, Swisscom applique les frais de
terminaison les plus bas et est ainsi en position débitrice nette depuis des années à
l'égard de ses concurrents.
Swisscom ne pouvait pas et ne peut pas déterminer le niveau de prix jugé approprié par
la COMCO. Par principe, une sanction n'est donc pas admissible.
Le jugement peut être renvoyé devant le Tribunal fédéral. Ces prochaines semaines,
Swisscom examinera de près les attendus du jugement et décidera des étapes suivantes.
Jusqu'à présent, Swisscom n'avait constitué aucune provision. Cette estimation de la
situation est confirmée par le présent jugement.
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Über Swisscom AG:
Mit 5 Millionen Mobilfunkkunden, rund 5,3 Millionen Festnetzanschlüssen und 1,6
Millionen Breitband-Anschlüssen ist Swisscom das führende Telekom-Unternehmen in
der Schweiz. 19'844 Mitarbeitende (Vollzeitstellen) erarbeiteten im Jahr 2007
einen Umsatz von CHF 11,1 Milliarden. Über 850 junge Leute absolvieren bei
Swisscom ihre Lehre als Informatiker, Telematiker, Mediamatiker,
Detailhandelsangestellter und KV.
Swisscom ist schweizweit präsent mit allen Dienstleistungen und Produkten für
die mobile, die netzgebundene und die IP-basierte Sprach- und
Datenkommunikation. Massive Investitionen in die Netzinfrastruktur stellen
sicher, dass dies auch in Zukunft so bleibt. Mit dem italienischen Provider
Fastweb ist Swisscom in einem der attraktivsten Breitbandmärkte Europas präsent.
Zusätzlich aktiv ist Swisscom im IT-Infrastruktur-Outsourcing und im Management
von Kommunikationsinfrastrukturen.
Swisscom lebt die Verbundenheit mit ihren Ansprechgruppen, den Aktionären,
Mitarbeitenden, Lieferanten, der Öffentlichkeit und natürlich vor allem mit
ihren Kundinnen und Kunden. Ihnen bietet Swisscom
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Mit Engagements wie Swisscom Help Point und Schulen ans Internet unterstützt das
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